J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 février 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120110A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001, M. Pene (Abdou) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.